Le rachat de Notes permet aux investisseurs de proposer à mozzeno de racheter, en tout ou en partie, les Notes dans lesquelles ils ont investi.

 

Les séries de Notes bénéficiant de la possibilité de rachat par mozzeno avant terme sont identifiées dans le tableau "Investir par Notes" du compte investisseur sous la colonne "Rachat de Notes".

 

Le rachat de Notes apporte une flexibilité complémentaire aux investissements réalisés sur mozzeno. Néanmoins, ce rachat de Notes n’est pas une offre de liquidité complète. En effet, des conditions et limites décrites ci-dessous s’appliquent à ce rachat. Le principe reste donc qu’un investissement en Notes doit être envisagé comme proposant une liquidité limitée, progressive mensuellement jusqu’à son terme.

 

L'objectif n'est donc en aucun cas d'offrir un marché secondaire donnant une possibilité de liquidité négociable directement entre investisseurs, voire de spéculation sur les Notes. 

 

Frais

Des frais s'appliquent à ce rachat. Ceux-ci correspondent à la moitié du taux annuel brut de la série pour laquelle un rachat est demandé. L'objectif de ces frais est de rémunérer mozzeno pour le coût de l'opération.

 

Exemple : 

  • Série de Notes sur 60 mois proposant un rendement potentiel de 3.50% brut et éligible pour la demande de rachat de Notes.
  • L'investisseur investit 340 € dans cette série.
  • Tous les mois, au gré des remboursements de l'emprunteur l'investisseur perçoit des intérêts et est remboursé d'une partie en capital. La valeur de la Note décroît au fur et à mesure des remboursements en capital.

 

Scenario1:

Après 4 mois, l'investisseur souhaite demander le rachat de toutes ses Notes dans cette série pour la valeur en capital de 319.11€. Si le rachat de Notes se produit, des frais de 1.75%* seront comptabilisés soit 1.75% * 319.11 € = 5.58€. Ces frais sont supérieurs aux intérêts perçus de 2.64 € net.

 

Scenario 2:

Après 16 mois, l'investisseur souhaite demander le rachat de toutes ses Notes dans cette série  pour la valeur en capital de 254.98€. Si le rachat de Notes se produit, des frais de 1.75%* seront comptabilisés soit 1.75% * 254.98 € = 4.46€. Ces frais sont inférieurs aux intérêts perçus de 9.63€ net.

 

* moitié du taux annuel brut de la série de 3.50%


Conditions et limites

 

  • Obligations de mozzeno et limitations

mozzeno s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour satisfaire les demandes de rachat soumises par les investisseurs respectant la philosophie et les objectifs définis.

Néanmoins, en cas de demandes nombreuses et concomitantes, le fonds de roulement pourrait ne pas être suffisant pour pouvoir l'honorer.

Différentes alternatives pourront alors être utilisées par mozzeno. A savoir, en ordre de prise en considération : 

  1. proposer un montant inférieur qu'il serait possible de racheter immédiatement
  2. mettre en pause la demande jusqu'à pouvoir l'honorer complètement, dans l'ordre des demandes, une fois le fonds de roulement reconstitué
  3. plafonner le montant des demandes, jusqu'à un % du portefeuille, afin de réguler les demandes entre les investisseurs

mozzeno tentera alors de racheter un pourcentage inférieur des notes des investisseurs qui en ont introduit la demande.

 

Il pourrait aussi arriver qu'exceptionnellement mozzeno ne puisse racheter aucune Note proposée au rachat. Cela pourrait être le cas si le fonds de roulement nécessaire n'était pas refinancé ou ne pouvait plus être dédié à cet 

objectif.  


  • Condition liée au prêt sous-jacent

Ne peuvent pas être rachetées par mozzeno les Notes d'une série dont le prêt sous-jacent est en retard de remboursement ou a été dans les 3 derniers mois en retard de remboursement.

 

Les séries de Notes bénéficiant de la possibilité de rachat par mozzeno avant terme sont identifiées dans le tableau "Investir par Notes" du compte investisseur.

 

Refinancement par mozzeno

Afin de refinancer son fonds de roulement et d'être en mesure de racheter d'autres Notes au besoin, mozzeno pourra émettre de nouvelles Notes sur la même Série que les Notes rachetées. Ces nouvelles Notes pourront être proposées à la souscription de la communauté d'investisseurs pour la durée résiduelle et aux mêmes conditions.