Le crowdlending est une forme de financement participatif qui permet à des porteurs de projets d'emprunter auprès d'entreprises ou de particuliers sans passer par un crédit bancaire. Le crowdlending a généralement lieu par l'intermédiaire d'une plateforme qui met en relation les investisseurs et les emprunteurs. 


En droit belge, le prêt entre particuliers ("peer-to-peer lending") en tant que tel est interdit. En effet, la loi belge prévoit que seules les personnes morales peuvent faire appel public à l'épargne. Un particulier ne pourrait donc pas, via une plateforme, demander à d'autres personnes de lui prêter des fonds.


mozzeno a dès lors mis en place un système indirect - validé avec la FSMA - afin de permettre aux particuliers (et aux entreprises) d'investir indirectement dans les prêts à d'autres particuliers (crédits à la consommation) et entreprises (prêt professionnels). Dans le cas de mozzeno, il n'y a donc pas de relation juridique directe entre ses investisseurs et ses emprunteurs. mozzeno intervient en effet entre les deux, en étant :

  • d'un côté, prêteur en crédit à la consommation (agréé par la FSMA et sous la surveillance de la FSMA et du SPF Economie) et en crédit professionnel (pas d'agrément nécessaire, mais sous la surveillance de la FSMA) ;
  • de l'autre côté, émetteur d'instruments financiers (les 'Notes') afin de financer ses activités crédit (également sous la surveillance de la FSMA).


En comparaison avec une autre plateforme de crowdlending, mozzeno émet donc ses propres instruments financiers. Sur les autres plateformes de crowdlening "traditionnelles", les emprunteurs sont eux-mêmes les émetteurs et sont donc uniquement des entreprises. mozzeno permet quant à elle de financer (indirectement) les projets d'autres particuliers.


Pour cette raison, mozzeno n'est pas considérée comme une plateforme de financement participatif au sens de la loi du 18 décembre 2016. Elle ne dispose donc pas d'un agrément comme plateforme de crowdlending, mais bien d'un agrément en tant que prêteur (en crédit à la consommation).


En tant que prêteur agréé et émetteur de ses propres instruments financiers, mozzeno est soumise à différentes législations :


1) Loi relative au crédit à la consommation (Livre VII du Code de droit économique) : cette loi s'applique aux crédits octroyés aux particuliers. En tant que prêteur, mozzeno doit donc respecter toute une série de dispositions strictes (par exemple en matière de publicité, d'information précontractuelle, de données à collecter et d'évaluation de la solvabilité, de formation de ses employés, etc.). Dans ce cadre, mozzeno est également dans l'obligation de consulter, pour chaque demande introduite, la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale, qui est outil de la lutte contre le surendettement des particuliers. 


2) Loi relative au financement des petites et moyennes entreprises (Loi Laruelle) : cette loi s'applique aux crédits professionnels octroyés par mozzeno (aux PME). Elle est moins contraignante que la loi relative au crédit à la consommation mais prévoit également des dispositions relatives à l'information contractuelle, aux données à collecter, etc. 


3) Loi Prospectus du 20 juillet 2018 : cette loi s'applique à mozzeno en tant qu'émetteur d'instruments financiers et impose des obligations d'information à l'égard des investisseurs. Depuis un assouplissement de la loi en 2018, mozzeno n'est plus dans l'obligation de publier un prospectus ni une note d'information. Par souci de transparence, mozzeno fournit toutefois de l'information précontractuelle par le biais des conditions générales et spécifiques des offres (pour chaque Série de Notes).


4) Autres lois générales : Règlement Général sur la Protection des Données, Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Loi relative aux pratiques du marché (Livre VI du Code de droit économique), etc.