1. Principe
Une caution personnelle est une garantie selon laquelle une personne tierce s’engage solidairement à rembourser le prêt et tous les intérêts de retard dans le cas où l’emprunteur ne pourrait pas honorer ses engagements découlant du contrat de prêt. En cas de défaut de l’emprunteur, mozzeno peut, sous certaines conditions, se tourner vers cette caution personnelle pour le remboursement du prêt.
Si la caution rembourse les sommes dues, elle peut ensuite se retourner contre l’emprunteur afin de récupérer les frais exposés.
En cas de paiement en temps et en heure, par l’emprunteur, des mensualités du prêt, mozzeno en informe une fois par an la caution.
2. Utilisation
Dans le cadre d’un prêt professionnel octroyé à une société, il est généralement demandé au dirigeant de cette société ou à une personne complémentaire (ex : époux(-se)) de se porter caution personnelle. mozzeno pourra alors se tourner vers cette personne si la société est en défaut de paiement sur le prêt d’au moins deux mensualités et qu’elle ne s’est pas exécutée dans un délai d’un mois après avoir été mise en demeure.
Dans le cadre d’un prêt personnel, toute personne tierce peut se porter caution personnelle en garantie du prêt, pour autant que les conditions ci-dessous soient remplies. mozzeno pourra alors se tourner vers cette personne si l’emprunteur est en défaut de paiement sur le prêt d’au moins deux mensualités ou d'une somme équivalente à 20% du montant total à rembourser ou de la dernière échéance et qu'ils ne se sont pas exécutés dans un délai d’un mois après avoir été mis en demeure.
3. Conditions
Pour pouvoir se porter caution personnelle, certaines conditions doivent être remplies :
Résidence : il est nécessaire d’être résident belge depuis au moins 2 ans (3 ans si le document d’identité est une carte de type E, EU ou F).
Âge minimum : 18 ans.
Âge maximum : il n’y a pas de condition d’âge maximum. Le risque de la demande est évalué en fonction de l’ensemble des données disponibles quel que soit l’âge du demandeur.
Être solvable : la solvabilité de la caution personnelle fera également l’objet d’une évaluation rigoureuse par mozzeno.
4. Portée
La caution personnelle porte potentiellement sur tout le patrimoine de la personne l’ayant constituée. En d’autres termes, en cas de défaut, mozzeno pourra utiliser l’ensemble du patrimoine (meubles, immeubles, créances, etc.) de la personne s’étant portée caution personnelle pour récupérer les sommes qui lui sont dues.
Les intérêts qui devront être payés par la caution ne pourront toutefois pas excéder 50% du montant emprunté.
5. Formalisme
Afin de constituer une caution personnelle, la personne qui se porte caution doit signer, au moment de la signature du contrat de crédit, un acte de cautionnement distinct du contrat de crédit, précisant la portée de son engagement (montants et obligations couverts par la caution, durée, etc.).
6. Impact sur le crédit
Lorsqu’un emprunteur fait une demande de prêt, mozzeno détermine, au regard des caractéristiques du prêt demandé et du profil de l’emprunteur, les sûretés qu’elle souhaite obtenir en garantie. Si, au regard de ces éléments, mozzeno détermine qu’une caution personnelle est nécessaire, le prêt ne pourra pas être octroyé tant qu’une caution personnelle n’aura pas été constituée. Pour les prêts professionnels octroyés à des sociétés, il est généralement toujours requis que le dirigeant de la société se porte caution personnelle.