28/10/2024
De : BeeBonds - hello@beebonds.com
Sujet : Communication aux obligataires [BCV]
Mesdames, Messieurs
Dans le cadre de l’émission obligataire de BCV Concept SRL, notre avocat nous informe du prononcé de la faillite de la société, le 16 septembre 2024 dernier. Nous déplorons le manque de transparence de l’émetteur qui à aucun moment n’a jugé utile de nous informer de la situation. Nous prenons contact à cet égard avec le curateur désigné, Bernard Vanham, afin d’obtenir de plus amples informations sur les causes soudaines de cette insolvabilité, après tant d’années. Nous nous informons également sur ses intentions quant à la poursuite de l’action judiciaire de Beebonds et des obligataires à l’encontre de BCV Concept, actuellement pendante, devant le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles sachant qu’une audience est fixée le 31 octobre 2024.
Afin de vous aider au mieux, nous nous sommes chargés d’introduire les déclarations de créance des obligataires sur RegSol.
Nous vous tiendrons bien entendu informés des suites de la procédure.
Bien sincèrement,
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17 janvier 2024
De : BeeBonds - hello@beebonds.com
Sujet : Communication aux obligataires [BCV]
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Partie |
Conclusion |
Délai |
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BCV |
Conclusions principales | Lundi 12 février 2024 |
| BEEBONDS et consorts | Conclusions principales | mardi 12 mars 2024 |
| BCV | Conclusion add. et synthèse | vendredi 12 avril 2024 |
| BEEBONDS et consorts | Conclsion add. et synthèse | lundi 13 mai 2024 |
| BCV | Ultimes répliques | jeudi 13 juin 2024 |
Ce calendrier permettra aux parties d’échanger leurs arguments préalablement à la fixation de l’audience dont nous vous communiquerons la date dès réception.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.,
Bien cordialement,
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De : BeeBonds - hello@beebonds.com
Sujet : Communication aux obligataires [BCV]
Chers Obligataires,
Notre avocat a envoyé un dernier courrier officiel au conseil de BCV le 7 novembre qui est resté sans réponse.
Suite à la réception des formulaires signés par la plupart des obligataires qui ont souhaité se joindre à une action collective à l’égard de BCV, vous trouverez ci-joint le projet de citation qui sera envoyé à l’huissier pour citation à l’égard de BCV. Nous vous tiendrons informés de la date de l’audience d’introduction dès qu’elle sera connue.
Bien cordialement,
Joël Duysan
CEO BeeBonds
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3 octobre 2023
De : mozzeno
Sujet : Décision d'association
mozzeno a décidé de s'associer à l'action de Beebonds afin de demander le remboursement de sa créance.
Nous vous tiendrons informé de l'évolution de la procédure.
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27 septembre 2023
De : BeeBonds - hello@beebonds.com
Sujet : Communication aux obligataires [BCV]
Bien cordialement,
Joël Duysan
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3 juillet 2023
De : BeeBonds - hello@beebonds.com
Sujet : Communication aux obligataires [BCV]
Mesdames, Messieurs,
Chers obligataires,
Dans le cadre de l’émission BCV Concept SRL, nous vous prions de trouver en annexe la communication de l’émetteur.
Celui-ci nous informe une fois encore ne pas être en mesure actuellement de procéder au remboursement des obligations. Il affirme poursuivre ses efforts pour aboutir dans ce projet malgré toutes les difficultés rencontrées.
Nous ne pouvons plus nous satisfaire d’une telle réponse et examinons la situation avec nos avocats.
Nous vous tiendrons informés des suites dans les plus brefs délais.
Bien sincèrement,
Joël Duysan
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6 juin 2023
De : BeeBonds - hello@beebonds.com
Sujet : Remboursement emprunt BCV
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour votre message.
En absence de réaction de l'émetteur, le dossier a été confié à notre avocat.
Vous serez informé de son évolution.
Bien à vous
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13 janvier 2023
De : Joël Duysan - BeeBonds
Sujet : Remboursement obligation BCV Concept.
Mesdames, Messieurs,
Nous vous prions de trouver en annexe le PV de la réunion du 16 décembre dernier concernant l'émission obligataire BCV Concept.
Bien cordialement,
Joël Duysan
CEO BeeBonds
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5 octobre 2022
De : Joël Duysan - BeeBonds
Sujet : Remboursement obligation BCV Concept.
Chers investisseurs,
Voici le courrier que nous avons reçu le 5 octobre 2022 de la part de l’émetteur BCV Concept et que nous vous transmettons.
Selon les informations reçues : le remboursement final devrait avoir lieu au maximum le 20/12/22 ou entre le 01/11/22 et le 20/12/22.
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23 juin 2022
De : Camille Castagné - Gérant BCV Concept SRL
Sujet : Emission obligataire subordonnée du 21/06/2019
Madame, Monsieur,
Nous vous revenons une nouvelle fois sur l’émission obligataire du 21/06/2019, dont date anniversaire
intervenait ce 21 juin 2022.
(...) Concernant l’achèvement du projet, nous rencontrons toujours les plus grandes difficultés depuis
septembre 2021 à ce que nos sous-traitants respectent les plannings convenus.
Plus préjudiciable encore que la hausse des prix des matériaux ou des délais de livraison, nous
constatons toujours une lourde surcharge de travail chez nos sous-traitants conjuguée à une grave
pénurie de main d’œuvre.
Et considérant les prochains congés du secteur qui s'étaleront du 1er juillet au 08 août 2022, nous ne
pouvons prévoir la réception du chantier avant le 1er septembre 2022.
Le remboursement en capital de l’Emission obligataire étant subordonné aux remboursements de
nos crédits ImmoFlex et garantie d’achèvement (Loi Breyne) contractés auprès de Belfius Banque
pour ce projet, nous sommes contraints de devoir attendre la réception du chantier avant de
procéder à tout remboursement.
Nous vous communiquerons un nouvel avis d’information le lundi 22 août 2022 pour vous tenir
informés des derniers éléments d’avancement.
Si nécessaire, nous vous proposerons à ce moment la convocation d’une Assemblée générale des
Obligataires pour répondre à toutes questions qui se poseraient encore et prendre toute mesure qui
s’imposerait.
Vous remerciant encore pour la confiance que vous nous avez accordée nous vous prions d’agréer,
Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
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24 février 2022
De : Joël BeeBonds
Sujet : BCV Concept : courrier de l'émetteur
Madame, Monsieur,
Le remboursement obligataire de l’émission BCV Concept accuse un nouveau retard pour des motifs que l’émetteur vous expose dans le courrier ci-dessous.
L’émetteur n’est pas en difficulté ni en situation de cessation de paiement. Alors que toutes les unités sont vendues, le projet accuse un retard lié à la finalisation du chantier et à la réception de celui-ci, condition indispensable pour que Belfius autorise la libération des fonds (qui sont actuellement en possession de la banque).
Conformément à nos conditions générales, le taux d’intérêt qui vous revient est porté à 12% depuis le 21/12/2021 (jusqu’au complet remboursement).
BCV Concept garde toute notre confiance sachant que dès la réception du chantier, Belfius libérera les fonds.
Pour votre complète information, nous vous invitons à prendre connaissance du courrier adressé aux obligataires par l’Emetteur et de la vidéo explicative de Philippe Opsomer, analyste du dossier.