Les sociétés sont la plupart du temps constituées pour une durée illimitée. Toutefois, l’ensemble des associés ou actionnaires peut prendre la décision, par une décision de l’assemblée générale, de dissoudre la société anticipativement.
Cette assemblée générale est toujours tenue devant notaire pour les sociétés à responsabilité limitée (SA, SRL et SC).
La dissolution d’une société entraîne sa mise en liquidation.
La liquidation se définit comme l'ensemble des opérations qui tendent au paiement des créanciers, à l'aide de l'actif social et à la répartition du reliquat éventuel entre les associés ou actionnaires.
Ces opérations seront menées par le(s) liquidateur(s) qui auront été désignés dans le procès-verbal de dissolution suite à l’assemblée générale.
Une fois que les créanciers éventuels ont été désintéressés et que les comptes de la liquidation font apparaître que celle-ci est bénéficiaire, les investissements que la société a effectués dans les Notes mozzeno sont automatiquement transférés sur la tête de l’ (des) actionnaire(s) ou associé(s). Ces derniers se doivent ensuite de le notifier immédiatement à mozzeno pour rendre la cession de créances opposable. À partir de ce moment, les remboursements seront effectués non plus à la société mais à l’(aux) actionnaire(s) ou associé(s) en tant que personne physique.
Il appartient aux actionnaire(s) ou associé(s) de s’enquérir en fonction du cas d’espèce du boni de liquidation qui sera à payer.