À chaque prêt personnel non-couvert par une assurance-crédit correspond une série de Notes non-assortie d’un mécanisme de protection.
Les conséquences d’un défaut lié à un tel prêt diffèrent selon que le dossier soit en phase précontentieuse ou contentieuse.
1. Précontentieux
En cas de retard de paiement relatif à une seule mensualité, mozzeno met tout en œuvre pour contacter l’emprunteur par différents moyens, lui faire comprendre l’impact potentiel de son retard et restaurer ses paiements mensuels.
Lorsque l’emprunteur est en retard de deux mensualités complètes, il est mis en demeure de régulariser la situation endéans les 30 jours.
2. Contentieux
A l’échéance de ces 30 jours, si la situation n’est pas régularisée, le prêt est dénoncé et le solde restant dû devient immédiatement exigible.
mozzeno ou son partenaire procède alors au recouvrement des sommes dues en optimisant les efforts et les chances de récupération. L'ensemble de la procédure est réalisée dans respect de la réglementation en vigueur.
Les sommes recouvrées pendant une période maximale allant jusqu'à 2 ans après la date théorique de fin du prêt, sont réparties entre les investisseurs au prorata de leur investissement et déduction faite des frais de recouvrement.
Un défaut sur un prêt non assuré peut donc entraîner une perte de tout ou partie de l’investissement en fonction des sommes recouvrées et du moment où survient le défaut.
Pour faciliter le recouvrement, mozzeno dispose, entre autre, d’une cession de rémunérations signée par chaque emprunteur.
Les prêts personnels non couverts par une assurance crédit sont les sous-jacents de séries de Notes sans mécanisme de protection.