Les intérêts perçus sont soumis à un précompte mobilier libératoire de 30%. C’est mozzeno qui se charge de percevoir ce précompte. Dès lors, vous ne devez plus déclarer les intérêts perçus dans votre déclaration d’impôt.
Cela signifie également que toutes les sommes perçues via mozzeno sont nettes d’impôt.
Ce précompte est prélevé sur chaque paiement d’intérêts mensuel. Il n’est donc pas prélevé en une fois à l’échéance de la série de Notes. Cela implique que la somme prélevée au titre du précompte n’est pas réinvestie et ne produit pas d’intérêt.
Si vous investissez via une société établie en Belgique, mozzeno ne retient pas le précompte mobilier. Vous percevez les intérêts bruts. Annuellement un décompte de votre activité d’investissement sur notre plateforme est mis à votre disposition dans votre compte investisseur.
Les investisseurs non-résidents pourraient, selon leur pays de résidence, être en droit de demander la restitution d’une partie du précompte prélevé. La procédure de remboursement est décrite sur le site du SPF Finances :
Pour effectuer cette demande de remboursement, les investisseurs non-résidents disposent de 5 ans à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle le précompte mobilier a été versé. Pour cela, mozzeno met à votre disposition chaque année un décompte de vos intérêts perçus et du précompte versé.