Pour les résidents fiscaux belges, les intérêts perçus sont soumis à un précompte mobilier libératoire de 30%. C’est mozzeno qui se charge de percevoir ce précompte. Dès lors, vous ne devez plus déclarer les intérêts perçus dans votre déclaration d’impôt.
Cela signifie également que toutes les sommes perçues via mozzeno sont nettes d’impôt.
Ce précompte est prélevé sur chaque paiement d’intérêts mensuel. Il n’est donc pas prélevé en une fois à l’échéance de la série de Notes. Cela implique que la somme prélevée au titre du précompte n’est pas réinvestie et ne produit pas d’intérêt.
Si vous investissez via une société, vous pouvez récupérer le précompte mobilier qui a été perçu sur les intérêts obtenus via vos investissement sur mozzeno. Vous devez dès lors faire mention du précompte payé dans la déclaration d’impôt de votre société.
Pour cela, mozzeno met à votre disposition chaque année un décompte de vos intérêts perçus et du précompte versé.
Les investisseurs non-résidents fiscaux belges peuvent remplir le formulaire de déclaration de non-résidence.
Veuillez remplir l'attestation ci-dessous et nous la renvoyer avec une copie de votre carte d'identité.
Sur la base de la signature de ce document, mozzeno ne retient alors plus le précompte mobilier, et l’investisseur gère les aspects fiscaux lui-même, en fonction de son propre régime fiscal.