L’emprunteur doit informer mozzeno au moins 10 jours calendrier avant le remboursement partiel ou total du prêt par lettre recommandée à la poste. L’emprunteur indique dans cette lettre la date à laquelle il procédera à un remboursement anticipé.

En cas de remboursement anticipé volontaire du prêt, l’emprunteur doit payer à mozzeno, dans les 20 jours calendrier de la notification, une indemnité de remploi égale à :

  • 1% de la partie remboursée en capital faisant l’objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de prêt convenue est supérieur à 1 an ; et
  • 0,5% de la partie remboursée en capital faisant l’objet d’un remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de prêt convenue ne dépasse pas 1 an.

Cette indemnité de remploi ne peut dépasser le montant d’intérêts que l’emprunteur aurait payé durant la période entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de prêt.

En cas de remboursement anticipé partiel, le délai de remboursement convenu sera maintenu. Ceci impliquant une réduction du montant des mensualités, sauf si l’emprunteur demande expressément le maintien du montant des mensualités, ce qui impliquera une réduction du délai de remboursement avec la possibilité d’une dernière mensualité différente.

Le remboursement anticipé volontaire intégral met fin au contrat de prêt.