Dès que l’emprunteur ne rembourse pas une mensualité, différents processus sont déclenchés pour obtenir les paiements dûs. Ce n’est jamais l’investisseur qui doit se charger d’obtenir le remboursement d’un prêt.

1. Retard de quelques jours

mozzeno démarre différents processus (relances, nouvelles tentatives de prélèvement sur le compte bancaire de l’emprunteur).

2. 2 impayés ou 1 impayé datant de 2 mois entrainent la dernière mise en demeure. L’emprunteur a un mois pour régler la situation.

3. Après trois échéances non payées, le dossier est transféré :

- soit à l’assureur crédit s’il s’agit d’un prêt couvert par la garantie PROTECT. L’investisseur est indemnisé tel que prévu pour cette série de Notes et le prêt devient la propriété de l’assureur crédit.

- soit chez un partenaire en charge du recouvrement. Ce dernier se charge d’obtenir la plus large partie possible du montant dû par l’emprunteur, en respectant la réglementation en vigueur dans ce domaine.


Les frais demandés aux emprunteurs en retard de paiement des échéances de leur prêt servent à couvrir une partie des charges occasionnées par le recouvrement. Dès lors, ils ne sont pas reversés aux porteurs de Notes. Si ces frais ne sont pas payés par les emprunteurs défaillants, ils sont déduits des versements effectués par les emprunteurs.

mozzeno peut entrer en négociation avec l’emprunteur défaillant et proposer des aménagements du plan de remboursement du prêt. L’investisseur de la série de Notes correspondante en est tenu informé dans son profil d’investisseur.