Les Notes dans lesquelles le défunt a investi sur mozzeno font, au même titre que ses autres biens, partie intégrante de l'actif de la succession.
En attente de la liquidation, les paiements au titre des Notes continueront à être effectués normalement sur le compte investisseur du défunt.
Une fois la succession liquidée, mozzeno transférera gratuitement la propriété des Notes vers les héritiers, moyennant preuve (acte notarié).
- En cas de partage de la succession entre les héritiers, chaque héritier devra créer un compte investisseur à son nom et recevra une partie des Notes, conformément à ce qui a été prévu dans l'acte notarié.
- En cas d'indivision entre les héritiers, un compte au nom de la succession sera créé sur mozzeno (adresse email unique), compte auquel tous les héritiers auront accès.
A noter que les investissement dans les Notes ne font l'objet d'aucun enregistrement auprès d'une institution publique. Il appartient donc aux investisseurs d'informer leurs futurs héritiers de l'existence de leur investissement sur la plateforme de mozzeno. En effet, en cas de décès de l'investisseur, les héritiers sont invités à contacter l'équipe support de mozzeno : support@mozzeno.com.