Pour protéger les fonds apportés par les investisseurs en Notes, mozzeno a structuré son activité sur deux sociétés différentes : mozzeno SA et mozzeno services SA.
- mozzeno SA est l’entité responsable de l’octroi des crédits, de l’émission des Notes et de la gestion des liquidités sur les comptes mozzeno des investisseurs. Les revenus de l’activité sont principalement collectés par mozzeno SA.
- mozzeno services SA est quant à elle l’entité responsable du développement de la plateforme informatique, de sa gestion et de sa promotion. Elle effectue une large partie des opérations pour le compte et sous la responsabilité de mozzeno SA. mozzeno services SA est également le contractant de la plupart des fournisseurs du groupe et a conclu la plus grande partie des contrats de travail. Les dépenses de l’activité sont principalement prises en charge par mozzeno services SA.
- mozzeno SA a conclu un contrat de service avec mozzeno services SA pour les prestations réalisées comme la mise à disposition de la plateforme digitale, mozzeno. Ce contrat prévoit que la facturation des prestations de mozzeno services SA ne peut jamais dépasser les revenus de mozzeno SA. Cette facturation est en outre limitée contractuellement, pour assurer que mozzeno SA réalise un bénéfice comptable au moins positif.
- Notamment pour des raisons réglementaires, il n’est pas possible que mozzeno SA n’ait aucun créancier (assurance-crédit sur les prêts…). Dans ce cas, l’objectif est d’ajouter aux contrats avec ces créanciers une clause réduisant le droit de recours sur les actifs servant à rembourser les investisseurs (prêts et liquidités).
- Le coût de l’assurance-crédit prise par mozzeno pour assurer ses engagements liés à l'assurance PROTECT est payé en totalité au moment de l’octroi du prêt.
De la sorte, mozzeno SA est opérée d’une manière telle à rendre sa faillite très improbable.
Comme indiqué ci-avant, mozzeno SA dépend au niveau opérationnel de services sous-traités à mozzeno services SA. Dans l’éventualité d’une faillite de mozzeno services SA, un plan de continuité est en place afin d’assurer à mozzeno SA de pouvoir continuer à délivrer ses engagements vis-à-vis des investisseurs. Ce plan de continuité prévoit le maintien de l’activité de mozzeno SA dans une configuration limitée :
- Arrêt de l’octroi de nouveaux prêts ;
- Maintien de l’activité de récolte des remboursements des prêts sous-jacents et de l’activité de redistribution aux investisseurs en Notes jusqu’à leur échéance ;
- Maintien de l'assurance PROTECT.
Concrètement, les mesures prises seront les suivantes :
- Arrêt de l’activité d’octroi de nouveaux prêts et annulation des demandes de prêts en cours ;
- Annulation des Notes en cours de souscription ;
- Remboursement aux investisseurs des montants disponibles (montants non encore investis, montants des Notes annulées et montants des prêts sous-jacents remboursés) ;
- Activation d’une option d’achat sur la propriété intellectuelle de la plateforme, permettant à mozzeno SA de continuer à utiliser la plateforme informatique ;
- Limitation des fonctionnalités de la plateforme ;
- Back-office investisseurs ("votre portefeuille") pour permettre aux investisseurs de continuer à suivre leurs remboursements ;
- Back-office emprunteurs pour permettre aux emprunteurs de continuer à suivre leurs paiements et accéder à une copie ou l’original sur support durable de leurs documents contractuels ;
- Fonctionnalités permettant l’encaissement des mensualités (maintien des domiciliations) et l’allocation de montants aux notes correspondants (remboursements aux Notes).
- Système de relance automatique en cas de retard de paiement des mensualités ;
- Maintien du contrat avec l’assureur-crédit (les primes étant payées pour la durée complète dès l’octroi des prêts),
- Mise en œuvre de la couverture de l’assureur-crédit en cas de défaut d’un emprunteur et indemnisation via l'assurance PROTECT.
Ces différentes mesures doivent permettre à mozzeno de continuer à tenir ses engagements jusqu’au remboursement du prêt avec l’échéance la plus longue.
Comment fonctionne l'assurance PROTECT ?